Conditions Générales
CONDITIONS D’UTILISATION
Ce site est fourni par CNA Hardy et les termes «nous», «notre» et «nos» lorsqu'ils sont utilisés dans cette Charte relative aux Cookies se réfèrent à CNA Hardy. Les termes «vous», «votre» et « vos »lorsqu'ils sont utilisés dans la présente Charte se réfèrent à tout utilisateur de ce site.
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du présent site Web. Il est important que vous lisiez attentivement les présentes conditions générales. En utilisant le présent site Web, vous êtes réputé avoir accepté les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez alors ne pas utiliser le présent site.
Vous devez être âgé de plus de 18 ans et être domicilié en Europe pour utiliser le présent site.
Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre, et la version révisée entrera immédiatement en vigueur.
CODE DE CONDUITE
Si vous accédez à toute partie de notre site Web, vous acceptez :
- de ne pas utiliser notre site Web d’une manière qui perturbe, affecte ou restreigne l’utilisation de notre site Web par d’autres utilisateurs tiers ;
- de vous assurer que tout contenu que vous téléchargez, affichez ou transmettez au moyen de notre site Web ne soit pas de nature fallacieuse, injurieuse, diffamatoire, menaçante, obscène, illicite et n’enfreigne pas ou ne porte pas atteinte aux droits de toute personne n’importe où dans le monde (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle) ;
- de ne pas rétro-concevoir, décompiler, copier ou adapter tout logiciel ou autre code ou script faisant partie de notre site Web, ni tenter de transmettre à ou via notre site Web toute information contenant un virus, ver informatique, cheval de Troie, ou autre composante malveillante ou perturbatrice ; de ne pas changer, modifier, supprimer, manipuler ou utiliser abusivement les données contenues sur notre site Web saisies par ou se rapportant à tout utilisateur tiers de notre site Web.
Si vous accédez à toute partie de notre site Web qui exige que vous saisissiez un mot de passe, vous acceptez :
- de vous assurer que toute information que vous nous fournissez pour vous inscrire afin de bénéficier dudit accès soit exacte et de nous informer dans les plus brefs délais de tout changement apporté aux informations que vous nous avez fournies à votre sujet ;
- de garder confidentiel tout mot de passe personnel de connexion que nous vous avons fourni, et d’assumer la responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l’utilisation de votre mot de passe par tout tiers.
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux espaces protégés par mot de passe de notre site Web si nous considérons que votre utilisation de notre site Web porte préjudice à notre site Web ou à d’autres utilisateurs.
VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU PRESENT SITE WEB
Vous pouvez télécharger, afficher et imprimer des pages depuis notre site Web pour votre propre usage personnel ou professionnel, à condition que vous ne supprimiez, en totalité ou en partie, aucun(e) marque de commerce, droit d’auteur et autre avis de droits de propriété figurant ou apparaissant dans tout contenu que vous téléchargez ou imprimez depuis notre site Web. Tous les autres droits sont réservés, et vous devez demander notre autorisation avant d’utiliser de quelque autre manière que ce soit le présent site Web.
MENTIONS LEGALES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Nous nous efforcerons raisonnablement de nous assurer de l’exactitude des informations figurant sur notre site Web. Vous reconnaissez toutefois que vous utilisez toute information ou autre contenu figurant sur notre site Web à vos propres risques et tous autres garanties, engagements, conditions et modalités, explicites ou implicites, relevant du droit coutumier, du droit écrit, de l’usage, de l’usage du commerce et commercial ou autre (y compris, sans limitation, quant à la qualité, à l’aptitude à l’emploi, aux performances ou à l’adéquation à l’emploi) eu égard au site Web sont par les présentes exclus dans la pleine mesure permise par la loi.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur la nature de tout(e) information ou contenu extérieur(e) à notre site Web à laquelle/auquel vous pouvez accéder depuis notre site Web et déclinons par conséquent toute responsabilité à cet égard. Aucune clause des présentes conditions d’utilisation n’exclura notre responsabilité envers vous en cas d’assertion inexacte et frauduleuse de notre part ou de la part de nos employés ou en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos employés.
Sous réserve de ce qui précède, vous reconnaissez que notre responsabilité envers vous en cas de perte directe dans le cadre de, découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre site Web sera limitée à 1.000 £ pour un incident donné ou une série d’incidents. Nous ne serons toutefois en aucun cas responsables envers vous dans le cadre de ou en relation avec votre utilisation de notre site Web quant à tout(e) perte indirecte, économique ou dommage consécutif quel(le) qu’il/qu’elle soit; perte de revenus; perte de bénéfices; perte d’affaires; perte de fonds commercial ou de réputation; perte de jouissance; tout(e) suppression, corruption, destruction, perte ou effacement de données ou tous frais professionnels.
Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente de notre site Web, en raison de la nature de l’Internet. Vous devez vous assurer que vous bénéficiez d’une protection appropriée contre les virus informatiques pendant votre utilisation de l’Internet, et que votre connexion à notre site Web est sécurisée. Nous pouvons également suspendre temporairement l’accessibilité aux services disponibles depuis le présent site Web afin de procéder à la mise à niveau, la réparation ou la maintenance de tout élément de l’infrastructure technologique des services. Nous nous efforcerons raisonnablement d’exécuter toute dite intervention de réparation ou de maintenance en occasionnant une perturbation minimale des services.
LORS DE LA DECLARATION D’UN SINISTRE
Lorsque vous utilisez notre service de déclaration de sinistre en ligne, vous êtes responsable à tous égards du contenu de la documentation que vous soumettez via le site Web au sujet de votre déclaration de sinistre ; et vous garantissez et déclarez que ledit contenu sera exact, complet, correct et à jour, et vous vous engagez envers notre société à cet égard. Si votre déclaration de sinistre contient des informations au sujet de votre santé physique ou mentale ou celle d’une autre personne, vous confirmez que nous sommes dûment habilités à traiter lesdites informations aux fins de votre déclaration de sinistre. Vous acceptez de nous dégager et nous tenir dégagés de toute responsabilité quant à tous perte, dommage, montants adjugés, requêtes, demandes, procédures, coûts ou dépenses que nous pouvons subir ou encourir suite à toute violation de votre part de la présente clause.
DROITS DE CNA HARDY
Nous nous réservons le droit de procéder à toute vérification des informations fournies par vos soins que nous jugerons appropriée. Nous détenons ou sommes titulaires d’une licence d’utilisation de l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle afférents au site Web, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux texte, icônes, images, données, informations, programmation, scripts, conception, mise en page et l’ensemble des autres éléments du site Web, le nom CNA Hardy, CNA Europe, CNA Insurance Services (UK) Limited, CNA Insurance Company Limited, Hardy (Underwriting) Agency Limited, Hardy Underwriting Asia Pte et notre logos. Nous sommes habilités à apporter aux services les changements qui sont nécessaires pour respecter toute exigence de sécurité ou autre exigence légale ou réglementaire applicable.
PROTECTION DES DONNEES
En vous inscrivant pour bénéficier d’un accès à des espaces sécurisés du présent site Web, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à notre Déclaration de Protection des Données et de Confidentialité.
AUTRES ACCORDS
Les conditions de tout autre accord par écrit avec CNA Insurance Services (UK) Limited, CNA Insurance Company Limited, Hardy (Underwriting) Agency Limited or Hardy Underwriting Asia Pte, y compris tout(e) contrat d’assurance ou attestation provisoire d’assurance, dans la mesure où elles sont en contradiction avec les présentes conditions d’utilisation, prévaudront.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation seront régies par et interprétées conformément à la législation anglaise et les parties se soumettent à la compétence non-exclusive des tribunaux anglais eu égard à tout différend pouvant survenir en relation avec notre site Web.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter le bureau du directeur juridique europeen: General Counsel, CNA Hardy, 20 Fenchurch Street, London EC3M 3BY England.